Réglement Intèrieur

ARTICLE 1 :

En application de l'article 21 des statuts, les dispositions ci-après sont prises par l' Assemblée Générale du Foyer Rural sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2 :

En application de l'article trois des statuts, deux commissions sont constituées au sein du Foyer Rural :

• Commission des Sports ,
• Commission Culture Loisirs Information.

Elles recouvrent l' ensemble des activités de l' Association.

Le fonctionnement des commissions est défini dans le rapport de synthèse du 24 septembre 1982.

ARTICLE 3 :

Néant.

ARTICLE 4 :

Toute activité voulant se créer et fonctionner au sein du Foyer Rural doit recevoir l'agrément du Conseil d'Administration. Selon son importance, le nombre de responsables, la nature de l'activité, elle peut se mettre en activité directement gérée par le Foyer Rural, ou bien en activité autonome ou même en activité sous forme d'association avec l'accord du Conseil d'Administration.

Les associations adhérentes acceptent les règles de fonctionnement de l'Association et participent aux Commissions respectives. Elles bénéficient de tous les avantages de l'Association comme toute autre activité.

ARTICLE 5 :

Le responsable administratif permanent aura à charge d'établir en relation avec l'ensemble des responsables d'activité, un règlement d'utilisation des bâtiments et du matériel. Le règlement sera revu chaque année et soumis à approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 .

A l'Assemblée Générale, chaque membre individuel dispose d'une voix.
Chacun d'eux peut se faire représenter par procuration, chaque votant ne pourra être porteur de plus de deux mandats maximum.

ARTICLE 7 .

Les élections au Conseil d'Administration et au Bureau se déroulent à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'usage des mandats pour l'élection du Bureau est autorisé dans la limite d'un mandat par personne.

• Les membres sortants sont rééligibles.
• L'ordre du renouvellement est déterminé par tirage au sort pour la première année.
• En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants (dans la limite du 1/3 de son effectif).
• Il est procédé à leur nomination définitive par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat remplacé.

ARTICLE 8 :

Dans le courant de l'année, trois absences non motivées d'un administrateur entraînent son exclusion du Conseil d'Administration. Le poste est alors pourvu suivant la procédure indiquée à l'article 7.

ARTICLE 9 :

Dans les limites des possibilités financières du Foyer Rural, il peut être accordé à tout membre actif chargé d'une mission, des remboursements de frais suivant décision du Bureau.

ARTICLE 10 :

L'organe paritaire chargé d'assurer la liaison avec la commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN est le Comité de Gestion. Un règlement particulier en décrit le fonctionnement.